Mentions légales du site Etxe-enea.com



Le site Internet www.etxe-enea.com est édité par la société L-ETUDE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 20 avenue Victor Hugo 64200 BIARRITZ

Coordonnées de l’éditeur :
Courrier électronique : contact@l-etude.com.

Directeur de la publication : Emmanuel BATIFOULIER
Hébergement :
SAS OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Réalisation site web :
L'Etude
Direction Artistique : Emmanuel BATIFOULIER
Direction Technique : Thomas CORNETTE

DEONTOLOGIE

En tant qu’éditeur en ligne, nous nous engageons à respecter les règles éditoriales et déontologiques en vigueur. Vérifier la validité des informations, respecter les règles de la déontologie, ne pas porter atteinte aux droits et à la dignité des personnes ainsi qu’informer les internautes de la nature éditoriale ou publicitaire du contenu. Nous nous engageons à faire le nécessaire pour garantir la fiabilité des informations et des services fournis par des tiers. Le site etxe-enea.com contient des liens hypertextes vers des sites internet gérés par des tiers sous leur propre responsabilité.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le site etxe-enea.com est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Chaque internaute peut contacter la rédaction internet par mail à l’adresse contact@l-etude.com ou en écrivant à l-etude.com, 20 avenue Victor Hugo 64200 BIARRITZ Les utilisateurs du site www.etxe-enea.com sont invités à faire connaître leurs remarques sur d´éventuels dysfonctionnements du site au regard des libertés individuelles.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site etxe-enea.com est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site etxe-enea.com. Etxe Enea consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite. Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse du site etxe-enea.com, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site etxe-enea.com, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

INTERNAUTES

Le site etxe-enea.com impose une identification (par email) des internautes souhaitant participer aux jeux. Le site etxe-enea.com se réserve le droit de bloquer l’accès aux commentaires aux internautes ayant tenu des propos outrageants, insultants, diffamatoires ou d’une manière générale illicite. La rédaction internet et le médiateur de Etxe Enea effectueront chaque jour une modération à posteriori des messages reçus. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées, cédées ou, d’une autre façon, transférées à des tiers, sans accord exprès de l’internaute lors de son inscription. Nous ne recueillons aucune donnée à caractère personnel directement nominative vous concernant à votre insu ou sans votre accord préalable. Seuls les renseignements d’ordre personnel fournis volontairement sont recueillis.

COOKIES

Nous vous invitons à consulter l’ensemble des informations légales sur notre nouvelle page vie privée et cookies.

TRAFIC

Les données de trafic sont générées lorsque que votre ordinateur est connecté à l’internet et au Site et ne permettent pas de vous identifier. Sont collectées les données suivantes : provenance des connexions (fournisseurs d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de votre connexion, etc. Ces données peuvent être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site (Modules les plus ou les moins consultés, itinéraires préférés, niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, etc.) et de l’améliorer en l’adaptant à vos besoins et à vos goûts. Les données de trafic ne sont jamais exploitées nominativement.

POLITIQUE DE VIE PRIVÉE

La protection de votre vie privée est importante pour Etxe Enea. Le présent engagement de confidentialité s’applique à la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons, transférons et conservons vos données. Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel et contactez-nous si vous avez des questions.
Nous vous invitons à consulter l’ensemble des informations légales sur notre nouvelle page données à caractère personnel.

Sites et services de tiers
Les sites Internet, produits, applications et services Etxe Enea peuvent contenir des liens vers des sites Internet, produits et services de tiers. Nos produits et services peuvent également utiliser ou proposer des produits ou services de tiers – par exemple, l’application iPhone d’un tiers. Les informations collectées par les tiers, qui peuvent comprendre des éléments tels que les données de localisation ou les coordonnées, sont régies par leurs chartes de confidentialité. Nous vous invitons à lire les chartes de confidentialité de ces tiers.

Questions sur la confidentialité
Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le traitement de vos données ou l’engagement de confidentialité de Etxe Enea, contactez-nous par mail à contact@l-etude.com. Etxe Enea peut mettre son engagement Charte de confidentialité à jour périodiquement. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur notre site Internet, accompagnée de l’engagement de confidentialité mis à jour.